MENTIONS LÉGALES



ÉDITEUR DU SITE

Nom de l'entreprise : GrenobleCyber
E-mail : contact@grenoblecyber.fr

HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site grenoblecyber.fr (textes, logos, etc. hors images) sont la propriété exclusive de GrenobleCyber, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion sans autorisation écrite est interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site grenoblecyber.fr a pour objectif de fournir des informations générales sur l'informatique et le numérique. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu publié, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

DONNÉES PERSONNELLES

GrenobleCyber s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
Pour toute question relative à la confidentialité des données, vous pouvez contacter : contact@grenoblecyber.fr.

CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous joindre :
E-mail : contact@grenoblecyber.fr
Téléphone : 07 80 98 07 50


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société GrenobleCyber (ci-après « la Société ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de services proposées sur le site grenoblecyber.fr.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par GrenobleCyber via le site grenoblecyber.fr. En utilisant ce site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

INFORMATION SUR L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : GrenobleCyber
Adresse : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
SIRET : sur demande
E-mail : contact@grenoblecyber.fr
Téléphone : 07 80 98 07 50

PRESTATIONS PROPOSÉES

GrenobleCyber propose la prestation suivante (à distance ou à domicile):
- Cybersécurité

MODALITÉ DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte Bancaire
- Prélèvement SEPA
- Virement bancaire
- Espèces
Un acompte pourra être demandé lors de la commande. Le solde devra être réglé selon les modalités de l'arrangement.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 5% seront appliquées.

DROIT DE RÉTRACTATIONS

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Pour les prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du Client.
- Pour les services personnalisés ou sur mesure.

LIVRAISON ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les prestations sont exécutées selon les délais convenus lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé dès que possible.
Si le retard est dû au Client (informations manquantes, indisponibilité, etc.), GrenobleCyber ne pourra être tenu responsable.

RESPONSABILITÉ

GrenobleCyber s’engage à fournir des services de qualité et conformes aux descriptions. Cependant, la responsabilité de la Société est limitée en cas de :
- Mauvaise utilisation des services ou outils par le Client.
- Force majeure (événements imprévisibles et indépendants de la volonté de la Société).

GARANTIES

Conformité des services : La Société garantit que ses services sont conformes à leur description.
En cas de problème, le Client devra signaler tout défaut dans un délai de 7 jours après exécution de la prestation.

RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@grenoblecyber.fr.
En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

MODIFICATION DES CGV

GrenobleCyber se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



Chez GrenobleCyber, nous accordons une importance primordiale à la protection des données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à informer nos clients sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons leurs données dans le cadre de nos services de cybersécurité.

DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données techniques : adresses IP, logs de connexion, informations sur les appareils utilisés.
- Données relatives aux incidents de sécurité : informations sur les violations de données, identifiants compromis, etc.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir nos services de surveillance et de protection contre les fuites de données.
- Notifier les clients en cas de détection de compromission de leurs données.
- Améliorer nos services et développer de nouvelles solutions de cybersécurité.

PARTAGE DES DONNÉES

Chez GrenobleCyber, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger les données personnelles de nos clients. Les données peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Avec le consentement explicite du client.
- Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.
- Avec des sous-traitants ou partenaires de confiance, dans le cadre de l'exécution de nos services, et sous réserve qu'ils respectent des obligations strictes en matière de protection des données.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, nos clients disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité

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